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CONNAITRE LE DROIT DE  DOUANE

le droit de douane pour les différents pays

   

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DROIT DE DOUANE

 

 

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TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DE DOUANEDroit de douane : toutes sommes d'argent et valeurs transportées doivent être déclarées à la douane.

Des  informations pratiques sur le droit de douane  vous permettront de savoir quoi déclarer, comment remplir votre déclaration, où et quand la déposer.

Afin de ne rencontrer aucun problème, nous vous conseillons de refuser le bagage d'une personne inconnue.


Droit de douane au départ de France

Certaines marchandises sont interdites ou soumises à des formalités particulières.


Droit de douane : achats au sein de l'Union Européenne

Pour tout achat  personnel effectué dans les pays de l'Union Européenne, aucune déclaration de douane n'est exigible.

Attention, il existe des seuils d'achats pour le tabac et l'alcool,

Au-delà de ces seuils, des taxes et droits à payer peuvent vous être demandés.


Droit de douane : achat de véhicule à moteur

Tout  véhicule à moteur y compris les remorques destinées à y être attelées doivent être immatriculés.

Avez-vous une déclaration à faire? 


Droit de douane : a savoir

Pour tout achat de bijoux, pensez aux formalités liées à la garantie des métaux précieux, formalités à faire lors de votre entrée en France.


Informations complémentaires droit de douane

Consulter d'autres renseignements sur le droit de douane.


Voir aussi

Formalité douane