droit de douane
Droit
de douane : toutes sommes d'argent et valeurs transportées doivent être déclarées à la douane.
Des informations pratiques sur le droit de douane vous permettront de savoir quoi déclarer, comment remplir votre déclaration, où et quand la déposer.
Afin de ne rencontrer aucun problème, nous vous conseillons de refuser le bagage d'une personne inconnue.
Droit de douane au départ de France
Certaines marchandises sont interdites ou soumises à des formalités particulières.
Droit
de douane : achats au sein de l'Union Européenne
Pour tout achat personnel effectué dans les pays de l'Union Européenne, aucune déclaration de douane n'est exigible.
Attention, il existe des seuils d'achats pour le tabac et l'alcool,
Au-delà de ces seuils, des taxes et droits à payer peuvent vous être demandés.
Droit de douane : achat de véhicule à moteur
Tout véhicule à moteur y compris les remorques destinées à y être attelées doivent être immatriculés.
Avez-vous une déclaration à faire?
Droit
de douane : a savoir
Pour tout achat de bijoux, pensez aux formalités liées à la garantie des métaux précieux, formalités à faire lors de votre entrée en France.
Informations complémentaires droit
de douane
Consulter d'autres renseignements sur le droit de douane.
Voir aussi
Formalité douane
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